L’orientation fédérale dans la gestion territoriale

RAPPEL : Sans la résistance des dominions du Nouveau-Brunswick et de la

                  Nouvelle-Écosse, il n’y aurait eu qu’une seule administration territoriale

                  canadienne plutôt qu’une fédération de provinces.

Après avoir intégré comme cinquième partenaire (une partie de) l'actuelle province du Manitoba en 1870, les autorités canadiennes votèrent en 1876 « L’Acte des Sauvages », dite Loi sur les Indiens. Rappelons que ces derniers n’avaient pas été consultés lors de la création de la Confédération en 1867.

« Révisée en 1951, la loi fédérale constitue un véritable régime de tutelle des Indiens (tant individuellement que collectivement) et des terres qui leur sont réservées. En fait, les Indiens ont un statut équivalent à celui d'un enfant mineur, puisqu'ils sont soumis au contrôle du gouvernement qui a l'autorité de décider pour eux. Il s'agit d'un encadrement de tous les aspects de la vie des individus et des communautés. » (Wikipedia)

Cela perdure encore de nos jours malgré certains accommodements législatifs (C-31, 1985) portant sur leur statut ainsi qu'un projet de loi en suspens (C-38, 2023) portant toujours sur des points mineurs, mais non sur une plus grande autonomie.

Par ailleurs, ne voit-on pas dans cette vision centralisatrice pré-confédération un lien de continuité avec l'ingérence, parfois insidieuse, du gouvernement central dans certains champs de compétence provinciaux?