Commission Bélanger-Campeau

Suite au rejet de l'Accord du lac Meech par les provinces de Terre-neuve et du Manitoba, l'Assemblée nationale du Québec crée en 1990, à l'unanimité des parlementaires, la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, dite Bélanger-Campeau (du nom des co-présidents).

Parmi les recommandations de la Commission (mars 1991) :  

« Tenir un référendum sur la souveraineté-association » si les offres du gouvernement fédéral ne sont pas jugées acceptables.

Les travaux menèrent à l'adoption, en juin de la même année, de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec.